A l’issue des jurys du 18 janvier 2006 et du 26 septembre 2007, le label « CQFD » a été décerné à 25 procédés constructifs répondant aux objectifs et critères de performance de l’appel à propositions. Cet appel à proposition avait une première visée, celle de présenter aux maîtres d’ouvrages des solutions constructives performantes et des équipes constituées pour s’engager dans la réalisation d’opérations dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Mais le programme CQFD a aussi l’ambition plus générale d’encourager la mise au point et le développement de procédés constructifs innovants selon plusieurs axes :
Au service de cette double ambition, celle du programme national de rénovation urbaine et celle de l’innovation dans les procédés, il s’agit à présent d’engager et développer des opérations de construction sous label CQFD. Le montage des opérations : les procédures Le programme CQFD étant un programme national de recherche et d’expérimentation, les pouvoirs adjudicateurs qui voudraient mettre en œuvre des procédés ayant le label CQFD peuvent passer des marchés de maîtrise d’œuvre, de travaux ou de fourniture, mais aussi des marchés de conception-réalisation après avoir effectué une mise en concurrence restreinte aux seuls lauréats du programme. C’est ce que permet l’article 75 du CMP qu’un décret devrait étendre à tous les pouvoirs adjudicateurs. L’appel à proposition (1 ère et 2 ème sessions) tenant lieu de publicité, les maîtres d’ouvrage peuvent donc émettre un appel à candidatures ou un appel à concurrence en précisant que seules les propositions venant d’équipes présentant un procédé « CQFD » seront examinées. Ils peuvent aussi lancer un appel à concurrence restreint aux seules équipes lauréates. Ils pourront ensuite entrer en négociation avec le candidat retenu. Le caractère des procédés et le fait qu’ils soient portés le plus souvent par des équipes « complètes » peut conduire le maître d’ouvrage à privilégier des offres de type conception-réalisation. Toutefois, la procédure « classique », marché de maîtrise d’œuvre puis marché de travaux, reste tout autant valable. Un accord-cadre pourrait également être conclu dans les mêmes conditions de mise en concurrence. A ce stade (choix de la procédure expérimentale pour mettre en œuvre un procédé CQFD), le maître d’ouvrage est invité à demander au PUCA une validation de la démarche envisagée. Pour chaque opération sous label CQFD, un protocole d’expérimentation sera passé entre le maître d’ouvrage « expérimentateur » et le PUCA. Ce protocole sera accompagné d’une convention entre le maître d’ouvrage et l’équipe porteuse du procédé expérimental ; cette convention reprendra, d’après le dossier marché (travaux ou maîtrise d’œuvre), les principaux engagements de performance et de moyens (le procédé technique) de l’équipe conformément au dossier qui a été présenté au jury, tenant compte d’éléments d’actualisation (selon le site ou en fonction des révisions normales de prix. Dans quelques cas, certains surcoûts d’études particulières liées à l’expérimentation ou à la mise au point du procédé peuvent être pris en charge par le PUCA à la demande du maître d’ouvrage. Le suivi, l’évaluation et la valorisation des résultats Les opérations appliquant des procédés relevant du label CQFD feront l’objet d’un suivi-évaluation confié à un organisme technique ou un bureau d’étude mandaté par le PUCA. Ce suivi-évaluation consistera, à partir des objectifs définis par le protocole, à tirer les principaux enseignements des phases de conception, de fabrication et de construction de l’ouvrage. Il ne s’agit en aucun cas d’un « contrôle technique » sur l’ouvrage pas plus que d’une certification ou d’une forme « d’avis technique » sur le procédé. L’ensemble des résultats sera rendu public, sous la responsabilité du PUCA, afin de diffuser les enseignements et analyses qui pourront en être faits en direction du milieu professionnel, des collectivités territoriales et des administrations. |
Le label CQFD, mode d'emploi
