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Le montage des opérations

Les équipes peuvent être consultées par les maîtres d’ouvrage en se fondant sur l’article 75 du Code des Marchés selon les procédures prévues. Le but du programme CQFD est en effet de permettre la mise en œuvre de ces procédés, de les évaluer, de faciliter et accompagner l’innovation technique ou architecturale, mais aussi de donner des outils aux maîtres d’ouvrage pour réaliser au mieux leurs objectifs au stade du montage, de la conception, comme de la réalisation des opérations.

Une consultation restreinte : l’article 75

Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices peuvent se référer à l’article 75 du Code pour effectuer une consultation restreinte aux lauréats du programme CQFD. On veillera à ce que l’information la plus large possible soit faite auprès de l’ensemble des lauréats.

Une possible consultation en conception-réalisation : l’article 69

Les équipes constituées autour d’un mandataire sont parfois complètes, permettant de s’orienter sur une procédure en conception-réalisation (article 69) ; parfois elles ne le sont pas : il n’y a pas -dans de rares cas - d’architecte intégré à l’équipe ou il n’y a pas d’entreprise de travaux, le procédé étant censé pouvoir être mis en œuvre par tout type d’entreprise. Si le maître d’ouvrage souhaite consulter en conception-réalisation, ces dernières équipes pourront compléter leur groupement pour être en mesure de répondre au maître d’ouvrage.

La procédure négociée : les articles 35-I-3 et 74-III-2

La procédure du dialogue compétitif ne paraît pas adéquate au montage d’opérations « CQFD ». Par contre, il est possible, à partir de la consultation restreinte permise par l’article 75, de passer des marchés de maîtrise d’œuvre ou de travaux au terme d’une procédure négociée. Toutefois, ce cas est largement théorique puisque la plupart des équipes sont constituées en groupement. Néanmoins, dans quelques cas, la composition de l’équipe permet ce type de consultation. Mais on devra rester mesuré dans son utilisation.

Information et protocole

Le maître d’ouvrage veillera à saisir le PUCA de son intention de monter une opération CQFD dès qu’il aura fait le choix de la procédure ; il établira avec le PUCA un protocole d’expérimentation dès qu’il aura retenu l’équipe de conception et de réalisation ; lorsqu’il aura mené sa procédure jusqu’au stade de la passation des marchés, il établira avec l’équipe, une convention d’expérimentation formalisant les engagements de performance et de moyens de l’équipe. Cette convention constituera une pièce annexe au protocole passé avec le PUCA. L’opération fera l’objet d’une évaluation par un suiveur désigné par le PUCA. Le PUCA se charge de la valorisation des éléments de bilan de chaque opération et du programme CQFD en général.