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Questions-Réponses

« Je suis architecte, puis-je répondre à CQFD seul en proposant un concept d’industrialisation ? »

Réponse PUCA : Non. L’appel à projets CQFD 3 repose sur le principe du partenariat, avec l’un des partenaires désigné comme ensemblier de l’équipe. Un architecte seul ne peut porter l’ensemble de la démarche concourante que suppose l’industrialisation de logements.

« Je suis architecte, puis-je répondre à CQFD sans entreprise ? quelle conséquence future sur les appels d’offre et la forme juridique de l’équipe ? »

Réponse PUCA : Certaines équipes ont proposé avec pertinence, lors des sessions précédentes, des associations architecte+industriel, sans proposer a priori le partenariat d’une quelconque entreprise pour la mise en œuvre du procédé. Dans l’esprit de l’équipe, il s’agit souvent d’être en capacité de répondre à des commandes tout en conservant une certaine souplesse pour faire face à différents cas de figures, notamment selon la localisation géographique et le mode de dévolution de marchés souhaité par le maître d’ouvrage. Dans ce cas de figure, cela suppose que le maître d’ouvrage anticipe bien les modalités d’application de la procédure conception-réalisation et de l’article 75.

« Je suis industriel/entreprise, puis-je répondre seul ? Si je réponds avec un architecte spécifique, sera-t-il l’unique architecte associé à notre équipe lors des opérations futures ? Pourrais-je répondre à des appels d’offre avec d’autres architectes ? »

Réponse PUCA : Non, il n’est pas souhaitable a priori que l’industriel/entreprise réponde seul. L’appel à projets CQFD 3 repose sur le principe du partenariat, avec l’un des partenaires désigné comme ensemblier de l’équipe.

Certaines équipes ont pu proposer lors des sessions précédentes une association entre un industriel et plusieurs équipes d’architectes pour explorer plusieurs pistes d’expression du procédé innovant. Les équipes qui répondront aux futures consultations doivent donc intégrer un ou des architectes mentionnés dans l’équipe CQFD. Parmi les équipes déjà lauréates, il se présente quelques cas où l’architecte n’est pas intégré dans la constitution de l’équipe, ce qui peut poser des problèmes si c’est en conception-construction que le maître d’ouvrage souhaite consulter. De manière plus générale, ce n’est pas « l’esprit » de CQFD, c’est pourquoi nous avons fortement recommandé aux équipes, même lorsqu’elle sont déjà lauréates, d’intégrer un ou plusieurs architectes.

« Je suis MOA , je désire lancer une consultation CQFD en faisant appel à un seul des membres qui composent une équipe CQFD, par exemple l’industriel avec un architecte de mon choix, est-ce possible ? »

Réponse PUCA : Non dès lors que l’équipe comporte déjà un architecte. Plus généralement, il faut remarquer que tout l’intérêt de l’appel à projets CQFD réside dans la démarche concourante en amont des opérations.

« Je suis architecte et j’ai déjà répondu à CQFD avec un industriel mandataire. Puis-je réactualiser le dossier pour CQFD 3 en changeant d’industriel ou dois-je redéposer un dossier complet avec les nouveaux objectifs CQFD 3 ? »

Réponse PUCA : En ce cas, changement du partenaire industriel, il faut déposer un nouveau dossier d’autant que le niveau de performance attendu évolue (BBC, notamment) et il est également demandé de répondre clairement à la question de savoir qui est l’ensemblier de l’équipe, porteur du procédé et de son application.

« Puis-je déposer plusieurs dossiers en formant plusieurs équipes distinctes afin de proposer des procédés selon différentes orientations : bois, béton etc… »

Réponse PUCA : Oui, c’est possible et même très apprécié.

« Les MOA semblent parfois réticents à l’usage du conception-réalisation par souci de garantir la défense de leurs intérêt par les architectes, comment anticiper ces difficultés ? »

Réponse PUCA : L’intérêt de la démarche CQFD est précisément de tempérer les aspects réputés négatifs de la procédure conception-réalisation, par le fait que des éléments détaillés sont déjà fournis au futur MOA avant qu’il ne lance sa procédure : procédé technique, principes de composition architecturale et, surtout, niveaux de performance. L’équipe s’engage notamment sur un coût ht/m2 shab, et des performances techniques (BBC). Les membres de l’équipe sont sensés avoir déjà noué une démarche commune, et exploré une expression architecturale du procédé proposé.
Par ailleurs, le type de contrat conception-réalisation le plus en usage prévoit une mandature distincte en phase conception et en phase réalisation : l’architecte puis l’entreprise. Selon les procédés, les équipes, le mode dévolution de marchés et les relations avec les MOA, cela peut constituer un frein au montage des opérations. Il semble que des variantes à ce contrat soient possibles, avec une mandature sur l’ensemble de l’opération par l’architecte.

"Je suis maître d’ouvrage ; je souhaiterais monter une opération en recourant à un procédé CQFD. Quelles sont les étapes à suivre ?"

Réponse PUCA : La première question à se poser est, bien évidemment, celle des objectifs que vous vous donnez en souhaitant recourir à un procédé CQFD. Recherchez-vous de l’innovation architecturale ; quel est le contexte urbain ? Souhaitez-vous développer un nouveau matériau, expérimenter une technique particulière, une nouvelle méthode d’organisation des travaux ? Quel niveau de performance est recherché ? En parallèle, vous regardez les procédés lauréats de CQFD en nous espérons bien que vous trouverez idées et … envies d’essayer.

Bref, disons que si vous envisagez une opération quelque peu « traditionnelle », le cadre de CQFD n’est pas forcément le plus adéquat !

La seconde chose est de vous déterminer sur la procédure que vous souhaitez engager en rapport avec les objectifs que vous visez.

L’article 75 du Code, auquel vous pouvez vous référer que vous soyez Office, SA ou SEM, vous permet en effet de procéder à une consultation limitée aux lauréats du programme CQFD, mais ce n’est pas un but en soi ! Dans l’esprit de CQFD, il paraît pertinent de consulter en conception-construction. En fait, à quelques exceptions près, les équipes lauréates sont constituées en groupement de conception et réalisation. C’est l’esprit même de CQFD que de rechercher une optimisation en amont par le croisement de la réflexion de l’architecte, de l’industriel, de l’entreprise… Pour la troisième session, nous avons même insisté sur le développement d’approches « ensemblières » (qu’elles soient portées par un architecte, un industriel ou une entreprise…). Aussi conviendrait-il que votre procédure (par exemple, groupement de conception-construction) favorise cette forme d’organisation.

Par ailleurs, selon l’article 75, vous n’êtes pas obligé de consulter tous les lauréats. Toutefois, c’est clairement préférable et on ne peut que vous recommander de passer un avis d’appel à candidature ou un courrier à toutes les équipes les informant de votre consultation. Puisque une nouvelle session est en préparation, il serait même préférable d’attendre les résultats de celle-ci (fin novembre) pour consulter l’ensemble des équipes.

Troisième étape : un courrier de votre part adressé au PUCA l’informant de votre souhait d’engager une opération CQFD et de la procédure que vous avez retenue pour consulter les lauréats. Dès lors que nous aurons des lauréats de trois sessions tenues à des moments bien différents, le PUCA veillera en effet à ce que les maîtres d’ouvrage informent bien toutes les équipes et que les termes de la consultation permettent bien des réponses dans l’esprit du programme CQFD.

Ensuite, quand votre négociation aura abouti, il vous appartiendra, bien sûr de passer le ou les marchés (les marchés-cadre sont possibles aussi) et il conviendra de passer un protocole d’expérimentation entre vous-même et le PUCA, protocole assorti d’une convention entre le maître d’ouvrage et l’équipe retenue. Puis un suivi sera mis en place …

Nous avons formé une équipe pour répondre à l’appel à idée CQFD3. Si notre proposition est retenue, le maître d’ouvrage sera-t-il tenu de consulter l’équipe complète ou peut-il, dans certains cas, choisir un architecte en dehors de l’équipe ?

réponse PUCA : l’esprit du programme CQFD est d’encourager la constitution d’équipes complètes ou "ensemblières" et le développement de partenariats stables autour d’un concept architectural ou constructif afin de poursuivre le travail d’optimisation et de développement du procédé. Normalement, le maître d’ouvrage est tenu de consulter l’équipe telle qu’elle s’est constituée, à travers son mandataire.

Est-ce l’équipe qui est "labellisée" ou le procédé ? Et est-ce la totalité de l’équipe qui est "labellisée" et donc censée se présentée toute entière à un appel d’offre ?

réponse PUCA : c’est le procédé qui est labellisé cqfd et l’équipe est considérée comme lauréate. Elle doit se présenter avec toutes ses composantes aux appels d’offres des maîtres d’ouvrages.

Une entreprise non-française - européenne - peut-elle faire partie de l’équipe ?

réponse PUCA : bien sûr ; bienvenue ! La publicité pour CQFD a été faite au niveau européen. On fera bien attention aux accords de partenariat ; propriété intellectuelle ; brevets éventuels ... Et dans ce cas aussi, il convient d’être bien clair sur le proteur de projet ; son rôle ensemblier ou coordinateur de l’équipe ...