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RGPD

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Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des données, est une réglementation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles. Le règlement est applicable le 25 mai 2018 sur tout le territoire européen.

Que sont les données personnelles ?
Les données personnelles sont des données permettant d’identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (matricule, numéro de téléphone) une personne physique. Une adresse générique seule ne permet pas d’identifier une personne physique.

La notion de « traitement » couvre un ensemble d’opérations effectuées sur les données : enregistrement, conservation, modification par transmission.

A qui s’adresse cette réglementation ?
Cette réglementation s’adresse à toutes les structures, privées ou publiques.
Aucune donnée n’est ni revendue, ni louée. Les données sont traitées conformément aux dispositions légales.

Droits concernant les données personnelles
-  Droit d’accès (article 15 RGPD)
-  Droit de rectification (article 16 RGPD)
-  Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (article 17 RGPD)
-  Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
-  Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
-  Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Hébergement
Le site chantier.net/ophrom est hébergé chez Planet Hoster, qui dispose d’installations sécurisées possédant les certifications TIER III, ISO9001:2008, ISO50001:2011, ISAE3402 et PCI-DSS. Politique de confidentialité du serveur : https://www.planethoster.com/fr/Politique-Vie-Privee
PlanetHoster
- Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Site de Paris - - Tél. : + 33 1 76 60 41 43
- Site web : www.planethoster.net/fr

Données recueilles
Le site chantier.net/ophrom recueille des données personnelles, d’entreprises et de représentants d’organismes publics. Ces données sont accessibles au PUCA (Emmanuelle Durandau, Christophe Perrocheau) ainsi qu’à la sous-traitance mandatée par le PUCA. De même sont recueillies les données d’experts consultés sur les opérations proposées dans le cadre du programme.

Les données recueillies concernent :
Les noms, prénoms, adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone, rattachement à une société ou un organisme, fonctions.
- Ces données permettent aux candidats répondant à l’appel à projets d’accéder aux dossiers proposés par les collectivités, les bailleurs sociaux ou privés, à condition de disposer d’un code d’accès.
- Données sécurisées : le site d’une part est intégralement interdit aux robots des moteurs de recherche, d’autre part restreint son accès à toute personne n’ayant pas été identifiée par le PUCA.
- Les données sont communiquées exclusivement aux responsables ci-dessus mentionnés du PUCA et à leur sous-traint.e, ainsi qu’au service informatique du ministère de l’Écologie.
Elles sont conservées sur le serveur pour une durée d’une année
Elles ne seront transférées à aucune autre personne ou aucun autre organisme sans l’accord des personnes concernées.

Le PUCA s’engage à tenir un registre concernant le traitements des données personnelles dont il est responsable, Le sous-traitant s’engage à tenir un registre des traitements qu’il opère pour le compte de son client.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chacun bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Emmanuelle Durandau, Christophe Perrocheau.
Chacun peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.